Glossaire : les termes des ventes publiques en Belgique

Les termes que vous rencontrez sur Auctelia et Belgaveilingen et dans les ventes des pouvoirs publics belges, expliqués simplement. Les conditions de la vente disent toujours si une règle s'applique à votre lot.

Lot

Un objet ou un ensemble d'objets vendus ensemble sous un seul numéro. Un lot peut être une camionnette, ou une palette de chaises de bureau. Votre enchère porte toujours sur le lot entier, tel qu'il est décrit.

Vente publique par un service public

Une vente aux enchères en ligne où un pouvoir public belge cède du matériel dont il n'a plus l'usage : véhicules de service, machines, informatique, mobilier. En Wallonie et à Bruxelles, beaucoup de ces ventes passent par Auctelia ; en Flandre, par Belgaveilingen. Le service public est le vendeur ; la maison de ventes organise l'enchère.

Frais acheteur

Un pourcentage qui s'ajoute à votre enchère gagnante et que facture la maison de ventes. Sur Auctelia, il est indiqué sur chaque lot ; sur les lots publics que nous avons relevés jusqu'ici, il était de 17 %. Sur Belgaveilingen, il figure par vente dans le tableau des frais. Vérifiez toujours le taux sur la vente elle-même.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée belge. Le taux normal est de 21 %. Qu'un lot soit soumis à la TVA ou non dépend de la vente et du lot, et c'est indiqué sur la fiche. Auctelia affiche le taux de TVA applicable à l'enchère quand il y en a un.

Enchère

Une offre d'achat portée sur un lot. Une enchère vous engage : si elle est la plus haute à la clôture, vous achetez le lot à ce prix, plus les frais annoncés.

Clôture

Le moment où un lot se termine et où l'enchère la plus haute l'emporte. Les lots d'une même vente se clôturent souvent les uns après les autres. L'heure affichée sur la plateforme fait foi ; celle que nous affichons peut avoir du retard.

Visite

Un moment où l'on peut voir les lots sur place avant d'enchérir. S'il y a une visite, la date figure dans les informations de la vente. Pour un véhicule ou une machine, c'est la meilleure façon de juger de son état.

Enlèvement

Après la vente, vous venez chercher le lot vous-même, à l'adresse et dans les délais indiqués par la vente, en général auprès du service vendeur. Le chargement et le transport sont à votre charge. Un enlèvement tardif peut entraîner des frais ou la perte du lot, selon les conditions de la vente.

Vendu en l'état

Les lots publics sont vendus tels quels, sans garantie de fonctionnement ni d'exhaustivité. La description repose sur ce que voit le vendeur. Fiez-vous à ce que vous pouvez vérifier vous-même.

Commune et CPAS

Les communes et les villes, ainsi que leurs centres publics d'action sociale (CPAS), vendent régulièrement des véhicules de service, du matériel des services techniques, du mobilier et de l'informatique.

Zone de police

La police locale belge est organisée en zones de police, qui couvrent une ou plusieurs communes. Une zone de police vend des véhicules réformés, de l'informatique et de l'équipement. Pour un véhicule sérigraphié, la vente peut exiger le retrait du marquage ; c'est alors précisé dans les conditions.

Zone de secours

Les pompiers belges sont organisés en zones de secours. Elles vendent des véhicules d'intervention réformés, des remorques, des pompes et d'autres équipements. Ces véhicules ont souvent une carrosserie et un équipement spécifiques : lisez bien la description.

Intercommunale

Une association de communes chargée d'une mission comme la collecte des déchets ou la distribution. Les intercommunales vendent elles aussi du matériel et des véhicules aux enchères en ligne.

Service public (vendeur non nommé)

Sur Auctelia, une vente d'un pouvoir public est marquée « Service public » sans que l'organisme soit toujours nommé. Nous respectons ce choix : le vendeur apparaît chez nous comme « Service public ».

Certificat d'immatriculation et certificat de conformité

Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule à votre nom en Belgique. Les documents fournis avec un lot, et le passage éventuel au contrôle technique, sont indiqués dans la description. S'ils manquent, l'immatriculation peut être difficile, voire impossible : vérifiez-le avant d'enchérir.